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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site colinceramique.com (pièces de céramique, cartes cadeaux et cartes de cours) entre {Coline Bonnaud} EI (« {Colin céramique} », le vendeur) et toute personne qui y passe commande (l’acheteur). Les droits réservés aux consommateurs (rétractation, garanties…) s’appliquent à l’acheteur qui achète à des fins non professionnelles. L’acheteur accepte les CGV au moment du paiement ; ce sont celles en vigueur à la date de la commande, qu’il peut enregistrer ou imprimer depuis cette page.

Le vendeur

Coline Bonnaud EI, nom commercial « Colin céramique », micro-entreprise, SIRET 948 469 671 00010. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Atelier : 27 rue Paul Brousse, 34000 Montpellier. Téléphone : 06 71 89 41 08. E‑mail : contact@colinceramique.com.

(Informations dues avant tout achat : articles L. 111‑1 et L. 221‑5 du Code de la consommation.)

Les pièces

Chaque pièce est façonnée, décorée et émaillée à la main à l’atelier. Les photos et les descriptions sont aussi fidèles que possible. De légères variations de forme, de dimensions, de teinte ou d’émail, d’une pièce à l’autre ou par rapport aux photos, sont des caractéristiques d’une pièce faite main ; elles sont annoncées sur la fiche de chaque pièce. Les dimensions indiquées sont approximatives.

Usage et entretien : l’usage, alimentaire ou décoratif, est indiqué sur la fiche de chaque pièce, avec son entretien (par exemple « Émaux alimentaires. Compatible lave-vaisselle et micro-ondes. », ou « Lavage à la main, pas de micro-ondes » pour les pièces rehaussées d’or). Une pièce décorative ne doit pas servir à manger ni à boire.

Une pièce unique n’existe qu’en un exemplaire ; pour les autres, la quantité disponible est indiquée sur la fiche.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (article L. 112‑1 du Code de la consommation). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais d’envoi s’ajoutent au prix des pièces : leur montant est affiché dans le panier et sur la page de paiement, avant la validation de la commande. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.

Commande

1. L’acheteur ajoute les pièces, les cartes cadeaux ou les cartes de cours à son panier, choisit le mode de réception (envoi ou retrait à l’atelier), puis clique sur « Passer au paiement ».
2. Il arrive sur la page de paiement sécurisée de Stripe, où il vérifie le détail et le prix total de sa commande, renseigne ses coordonnées (et l’adresse de livraison en cas d’envoi), accepte les présentes CGV et valide le paiement. Jusque-là, il peut revenir au panier pour corriger sa commande (article 1127‑2 du Code civil).
3. La commande est conclue dès la validation du paiement. Une page de confirmation la récapitule, et un reçu est envoyé par e‑mail à l’adresse indiquée (confirmation sur un support durable : article L. 221‑13 du Code de la consommation).

Pendant le paiement, les pièces du panier sont réservées environ 30 minutes. Une pièce unique ne peut être vendue qu’une fois : si, malgré ces précautions, elle était payée deux fois, la seconde commande serait intégralement remboursée, ou, avec l’accord de l’acheteur, remplacée par une autre pièce.

Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, en une fois, sur la page sécurisée de Stripe. Le montant est débité à la validation de la commande. Les données de carte bancaire sont saisies uniquement chez Stripe : elles ne passent jamais par le site et ne sont jamais communiquées au vendeur.

Livraison

Les pièces sont emballées avec soin. Les cartes cadeaux et les cartes de cours ne sont pas envoyées par la poste (voir « Cartes cadeaux » et « Cartes de cours »).

Si la commande n’est pas livrée dans le délai indiqué, l’acheteur peut demander au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, mettre fin à la vente et être remboursé (articles L. 216‑1, L. 216‑6 et L. 216‑7 du Code de la consommation).

Retrait à l’atelier

Le retrait est gratuit, à l’atelier, 27 rue Paul Brousse, 34000 Montpellier, pendant les horaires d’ouverture, en prévenant Coline Bonnaud avant : 06 71 89 41 08 ou contact@colinceramique.com. Le mode de réception (envoi ou retrait) se choisit dans le panier.

Le retrait se fait à une date convenue avec Coline Bonnaud.

Casse pendant le transport

La pièce voyage aux risques du vendeur : les risques ne passent à l’acheteur qu’au moment où il en prend physiquement possession (article L. 216‑4 du Code de la consommation).

Si le colis arrive abîmé ou la pièce cassée, l’acheteur prévient le vendeur à contact@colinceramique.com dans les 48 heures, si possible, avec des photos du colis et de la pièce : elles servent à la réclamation auprès du transporteur. Ce délai de 48 heures ne retire à l’acheteur aucun de ses droits (garantie légale de conformité ci-dessous).

L’acheteur renvoie la pièce ; le vendeur lui rembourse les frais de retour à réception, puis lui envoie une nouvelle pièce ou, s’il s’agissait d’une pièce unique, le rembourse intégralement.

Droit de rétractation

L’acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L. 221‑18 du Code de la consommation). Ce délai court à partir du jour où il reçoit la pièce (ou la retire à l’atelier) ; pour une carte cadeau, à partir du jour de l’achat (voir « Cartes cadeaux »).

Pour l’exercer, il en informe le vendeur avant la fin du délai par une déclaration claire, par exemple un e‑mail à contact@colinceramique.com, ou au moyen du formulaire type ci-dessous (article L. 221‑21).

Il renvoie la pièce, ou la rapporte à l’atelier, au plus tard 14 jours après avoir informé le vendeur, dans son état d’origine et soigneusement emballée. Les frais de renvoi sont à sa charge (article L. 221‑23). Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation de la pièce due à d’autres manipulations que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais d’envoi initiaux (sur la base du mode d’envoi standard proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut attendre d’avoir récupéré la pièce, ou que l’acheteur prouve l’avoir renvoyée (article L. 221‑24).

Pas de rétractation (article L. 221‑28 du Code de la consommation) pour les plaques de maison et les pièces sur mesure, confectionnées selon les indications de l’acheteur (3°), ni pour les ateliers et stages, activités de loisirs à date déterminée (12°).

Formulaire type de rétractation

(Annexe à l’article R. 221‑1 du Code de la consommation.) Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

(*) Rayez la mention inutile.

Plaques de maison et pièces sur mesure

Les plaques de maison et les pièces sur mesure sont réalisées d’après les indications de l’acheteur (photo, dessin, texte). Elles font l’objet d’un devis, demandé par le formulaire de contact ou par e‑mail.

Cartes cadeaux

Rétractation d’une carte achetée en ligne : 14 jours à compter de l’achat, tant que la carte n’a pas servi. Elle est alors annulée et remboursée intégralement, au plus tard 14 jours après la demande (articles L. 221‑18 et L. 221‑24 du Code de la consommation). Une carte achetée directement à l’atelier n’ouvre pas de droit de rétractation (ce n’est pas une vente à distance).

En cas de perte du PDF, Coline Bonnaud peut renvoyer la carte d’après son numéro ou le nom de la personne qui la reçoit.

Cartes de cours

Rétractation d’une carte de cours achetée en ligne : 14 jours à compter de l’achat (article L. 221‑18 du Code de la consommation). Sans la demande ci-dessous, une rétractation dans ces 14 jours est remboursée intégralement, au plus tard 14 jours après la demande.

Dans le panier, l’élève peut cocher la case facultative « Je souhaite pouvoir commencer mes cours dès maintenant, sans attendre la fin du délai de rétractation de 14 jours (voir les CGV). » (demande expresse, gardée avec sa carte). S’il l’a cochée, suit des cours pendant ce délai puis se rétracte, il paie les cours déjà suivis, au prorata du prix de la carte, et le reste lui est remboursé (article L. 221‑25 du Code de la consommation).

Ateliers, stages et cours

Les stages, ateliers et cours se réservent et se paient sur la billetterie en ligne Eventim Light, vers laquelle mènent les boutons « Réserver » du site. La réservation et le paiement sont soumis aux conditions générales d’Eventim Light, à lire sur sa page au moment de réserver.

Règles de l’atelier : pour un stage, la date peut être changée une fois, jusqu’à 7 jours avant ; une annulation n’est pas remboursée. Cartes de cours : toute annulation moins de 24 heures avant la séance est décomptée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date déterminée (article L. 221‑28, 12° du Code de la consommation).

Garanties légales (conformité et vices cachés)

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217‑1 à L. 217‑32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Texte prévu par l’annexe à l’article D. 211‑2 du Code de la consommation (partie A, reproduite telle quelle) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217‑1 à L. 217‑32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241‑5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Une pièce unique ne pouvant pas être remplacée à l’identique, la garantie de conformité se règle alors par réparation si elle est possible, sinon par réduction du prix ou remboursement contre restitution de la pièce.

Médiation de la consommation

En cas de difficulté, l’acheteur écrit d’abord au vendeur (contact@colinceramique.com) pour chercher une solution amiable.

À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur (articles L. 612‑1 et L. 616‑1 du Code de la consommation).

Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631‑3 du Code de la consommation).

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.